réglementant l'abattage des palmiers à huile en vue d'assurer l'aménagement des peuplements naturels du territoire
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mardi, 23 novembre 1943
Numéro JO : 488
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 704