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organisant l'école de navigation de Dakar et fixant les conditions de fonctionnement
portant fixation du taux de remboursement des plombs apposés par le service des douanes du Togo
promulguant le décret du 3 novembre 1943 créant l'assimilation fiscale entre l'A.O.F et le Togo, en ce qui concerne les droits fiscaux d'entrée et de sortie
du Gouverneur général,Haut -Commissaire de l'Afrique française , fixant les modalités des demandes et octroi de l'autorisation prévue à l'article 1er et déclaration prévue à l'article 4 du décret du 8aôut 1941 relatif aux opérations immobilières en Afrique occidentale française et au Togo
fixant le le mode d'assiette, la quotité et les règles de perception des droits de statistique sur les marchandises et animaux vivants à l'entrée et à la sortie
ortant annulationde l'arrêté n° 429 du 27 septembre 1940 et autorisant la surcharge de certains timbres postaux en vue d'un usage fiscal
promulguant l'ordonnance du 26 octobre 1943 annulant l'ordonnance du 19 février 1943 et abrogeant l'ordonnance du 11 août 1943, relatives à l'exercice de certains recours en grâce