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promulguant au Togo le décret du 6 juillet 1929 relatif à l'application aux colonies du décret du 28 juin 1929 concernant les attributions et le fonctionnement de l'office national du combattant
promulguant au Togo le décret du2 juillet 1929 portant modification à larticle 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier de colonies (Emprunts communaux)
fixant la composition du conseil de contentieux administratif du Togo pour l'année 1923
promulguant au togo le décret du 22 février1926 portant augmentation du contingent des distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies
modifiant l'arreté N° 76 du 23 Mars 1923 fixant provisoirement et jusqu'à nouvel ordre le mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel civil et militaire hors cadres et des agents indigènes en service au Togo
modifiant l'arreté N° 19 du 27 Mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
promulguant au Togo le décret du 16 aôut 1929 fixant pour certaines colonies le maximum du remboursement grevant les colis postaux
frappant d'une taxe de mgasinage les colis postaux en souffrance dans les bureaux de poste du territoire du Togo
promulguant au Togo la loi du 30 juin 1934, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932.