modifiant l'arrêté n°361 du 3 juillet 1934 fixant les retenues d'hôpital du personnel des cadres locaux européens et indigènes et des agents détachés d'A. O F.
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 30 novembre 1943
Numéro JO : 488
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 709