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relatif aux taxes- or telegraphiques dans les relations intercoloniales ,franco-coloniales et internationales
arrêté du 4 décembre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou en devises étrangères
promulguant le décret du 5 octobre 1943 relatif au recensement des dommages causés par les faits de guerre
circulaire relative à la surveillance des pris des articles et denrées d'importation.
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la réparation des dommages causés par les faits de guerre dans les territoires de l'Empire
portant supression du servic chargé de l'instruction des plaintes doléances et revendicaions .
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 instituant une chambre provisoire de cassation en matière criminelle
fixant pour le mois d'octobre 1940 les stocks de sécurité de combustibles liquides.