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modifiant les articles 2 et 5 du décret du 20mai 1940 qui a abrogé et remplacé les dispositions du décret du 9septembre 1939 fixant les conditions d'application du décret de loi du 9septembre 1939, prohibitant ou réglementant en tant de guerre ,l'exportation des capitaux , les opérations de change et de commerce de lor
portant creation d' un conseil d' administration de la documentation generale et désignant des membres dudit conseil
portant modification à l' arreté n°354 organisant le foctionnement du secteur de prophylaxie et du traitement de la trypanosomiase
portant reglement du compte definitif des recettes et des depenses du budget local et du budget sur fonds d'emprunt -exercice 1937
Modifiant pour le mois d'octobre 1940 es limitaions de vente fixées par l'arrêté n° 369du 5 août 1940 pour certains produits nécessité.
promulguant le décret du 13 octobre 1943 fixant la situation des fonctionnaires et agents civils appartenant aux cadres métropolitains repliés ou refugiés dans les territoires dépendant du comité français de la libération nationale
relatif aux taxes -or telegraphiques dans les relations intercoloniales ,franco-coloniales et internationales