Résultat de votre recherche : 937 résultat(s) trouvé(s).
du 7 décembre 1954 tendant à la révision des articles 7, 9 11, 12, 14, 20, 22, 45, 49, 50 et 52 de la Constitution
modifiant l'ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 à l'exercice et à l'organisation des professions de medecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme
tendant à proroger en 1958 les délais d'appel devant le juge de paix en matière de révision des listes électorales
tendant à diminuer la fiscalité douanière d'entrée et de sortie de la République Autonome du Togo, sur certains espèces de tissus de coton
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la circonscription de Pagouda,
Modifiant la loi n° 57-37 créant le Secteur Expérimental de modernisation agricole du Nord Togo,
modifiant la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et la rhéabilitation de droit