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créant une taxe progressive sur les traitements publics et privés, les indenminités et éémoluments, les salaires , les pensions et le rentes viagères .
portant exonération exceptionnelle du paiement de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur des exportations de kapok de la récolte 1958
autorisant le premier Ministre à signer au nom de la République du Togo une convention d'avances de la caisse centrale de la France d'outre mer .
Portant ouverture de recettes et de crédits au budget d'équipement et d'investissement du Togo, exercice 1959,
portant procédure pour l'établissement de programmes et l'exécution des travaux effectués au titre du fonds d'investissement pour le développement économique et social
Modifiant l'article 14 de la loi organique n°56-2 du 18 septembre 1956, modifiée par la loi n° 57-13 du 28 mars 1957,
instituant un établissement public pour l'organisation des cérémonies et fêtes de l'indépendance .
Portant approbation du programme de l'exercice 1961 de la régie des eaux de Lomé,
tendant à autoriser le gouvernement togolais à ouvrir des négociations avec le gouvernement français pour obtenir le financement du troisième plan quadriennal 1958-1962