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Loi 60-008 05/03/1960

Modifiant la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959 autorisant le Premier Ministre à conclure une convention de prêt avec la caisse de stabilisation des prix de cacao,

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Samedi, 5 mars 1960
Numéro JO : 119
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 241
Fichier :