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Portant approbation du compte administratif du budget général de la République togolaise, exercice 1958,
instituant dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.
Portant remaniement du budget d'équipement et d'investissement pour l'exercice 1960,
autorisant le gouvernement à participer à la création de sociétés d'études pour le développement du Togo
Admettant certaines marchandises produits ou objets destinés au service météorologique et à l'institut de recherches du Togo au bénéfice de l'admission exceptionnelle en franchise des droits fiscaux d'entrée et de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions
autorisant le gouvernement de la République du Togo à passer une convention d'assistance avec l'organisme dénommé "Catholic Relief services"
Portant approbation et intégration des comptes de la régie des eaux de Lomé pour l'année 1959 et ouverture des crédits nécessaires au budget de la République du Togo, exercice 1959,
portant modification de la procédure d'exécution des programmes des travaux effectués au titre du fonds d'investissement pour le développement économique et social .
Tendant à modifier la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959, et la loi n° 60-8 du 5 mars 1960 autorisant le Premier Ministre à conclure une convention de prêt avec la caisse de stabilisation des prix de cacao,