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Tendant à supprimer le prélèvement prévu à l'article 2 de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 portant création d'un fonds d'amélioration de la production du café
portant autorisation de financement de base et approbation du programme de l'exercice 1960 de la régie des eaux de Lomé .
exonérant des taxes inscrites au tarif fiscal d'entrée du Togo, de la taxe forfaitaire représentative de la taxe de Transcription à l'importation et des centimes additionnels, les fournitures d'habilliment et les matériels d'équipement et d'armement militaires importés pour le compte des corps paramilitaires de la garde togolaise, de la Police togolaise et des Douanes togolaises
Portant annulation définitive de crédits sans emploi au budget général du Togo, exercice 1958,
fixant les taux des droits à percevoir pour l'examen des permis de conduire,l'obtention des cartes grises et la visite des véhicuiles et divers.
Portant approbation du compte administratif du budget local du territoire du Togo pour l'exercice 1956,