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Loi 60-021 20/06/1960

Portant réorganisation comptable des services techniques du Togo,

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 20 juin 1960
Numéro JO : 127
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 435
Fichier :