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Loi 57-141 01/07/1957

modifiant l'article 198 du code pénal (arrêté de promulgation n°81-57/C du 11 septembre 1957)

Loi 59 -26 24/03/1959

portant modification au receuil des tarifs des chemins de fer du Togo.

Loi 59-47 05/06/1959

modifiant la loi n°57 3 du 28 mars 1957 organisant la mutualité rurale

Loi 60-004 10/02/1960

Portant réorganisation administrative de la République du Togo

Loi 59-36 09/05/1959

instituant l'article une taxe d'abattage des palmiers à huiles

Loi 60-020 20/06/1960

Tendant à modifier le régime d'établissement du budget de la caisse de compensation des prestations familiales et celui de la répartition du produit des centimes additionnels aux taxes sur les transactions institués par délibération n°1/ATT. du 13 avril 1956

Loi 48-1463 22/09/1948

modifiant l' article 412 du code penal

Loi 52-1322 15/12/1952

instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer

Loi 58-16 03/02/1958

modifiant les taux du droit fiscal d'entrée au Togo sur certains produits

Loi 58-44 29/03/1958

autorisant échange de terrains

Loi 59-46 05/06/1959

instituant une carte nationale dite" carte des économiquement faibles ".