Portant annulation définitive de crédits sans emploi du budget annexe des chemins de fer et du wharf du Togo, exercice 1959,
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mercredi, 2 novembre 1960
Numéro JO : 136
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 768