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Loi 60-027 05/08/1960

Autorisant le gouvernement à passer une convention avec la caisse centrale de coopération économique

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Vendredi, 5 août 1960
Numéro JO : 132
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 586
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