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Arrêté 330 Du 26/08/1926
promulguant au togo ledécret du 22/03/1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du togo(...
Arrêté 681 Du 09/12/1931Gouvernement de la République
portant réglementation de la culture du cotonnier dans le territoire du Togo.
Arrêté 222 Du 30/04/1928
modifiant l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1927 déterminant les formes du paiement de la boutique Otoff...
Arrêté 195 Du 26/04/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 mars 1935 rendant applicable la législation sur la caisse nationale d'...
Arrêté 682 Du 11/12/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 432 du 1er août 1927 divisant le territoire du Togo en secteurs agricoles.
Arrêté 329 Du 26/08/1926
promulguant au togo le décret du 28 avril 1926 ouvrant des crédits supplémentaires du budget local( exercice 1925)
Arrêté 231 Du 05/05/1928
modifiant le coefficient de majoration du droit applicable aux cacaos en fèves importés dans le Territoire.
Arrêté 209 Du 11/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 mars 1935 portant publication et mise en application de l'accord relatif à la...
Arrêté 453 Du 14/08/1930
promulguant au Togo le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d'allocation de l'indemnité de zone
Arrêté 203 Du 11/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 3 avril 1935 fixant le contingent de haricots originaires du Togo à admettre en...
Arrêté 177 Du 14/08/1923
promulguant dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret du 25 Mai 1923 modifiant le décret...
Arrêté 238 Du 07/05/1928
fermant temporairement une route à la circulation de certains véhicules automobiles
Arrêté 454 Du 14/08/1930
promulguant au Togo le décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des...
Arrêté 684 Du 11/12/1931Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°603 du 26 octobre 1931 déclarant infecté de peste bovine le canton de Borgou (cercle de...
Décision 210 Du 29/04/1935Gouvernement de la République
portant création d'un tarif de manutention sur le wharf
Arrêté 456 Du 14/08/1930
promulguant au Togo le décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques aux...
Arrêté 457 Du 14/08/1930
promulguant le décret du 4 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local et au Budget...
Arrêté 112 Du 22/02/1933Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre VI du budget d'emprunt, exercice 1932 et annulation...
Arrêté 458 Du 14/08/1930
promulguant le décret du 5 juillet 1930 complétant dans les Territoires du Cameroun et du Togo sous mandat français l...
Arrêté 182 Du 25/08/1923
promulguant au Togo des articles de la loi du 30 Juin 1923 portant fixation du budget général
Arrêté 346 Du 17/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 avril 1933, modifiant l'uniforme des administrateurs des colonies
Arrêté 685 Du 11/12/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 256 du 16 mai 1931 accordant une subvention à la société agricole de Lomé.
Arrêté 449 Du 09/08/1930
modifiant temporairement le mode d'allocation de l'indemnité de bicyclette pour les agents indigènes des...
Arrêté 465 Du 20/08/1930Gouvernement de la République
portant fermeture momentanée des routes des Cercles d'Atakpamé et de Sokodé
Arrêté 706 Du 18/12/1934Gouvernement de la République
organisant le cadre des services financiers et comptables au Togo.
Arrêté 190 Du 31/08/1923
promulguant au Togo l'arreté intérministériel du 2 Juillet 1923 instituant un fonds de roulement et un fonds de...
Arrêté 349 Du 17/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d'un modus vivendi...