Vous êtes ici

Arrêté 346 17/06/1933

promulguant au Togo le décret du 25 avril 1933, modifiant l'uniforme des administrateurs des colonies

Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 17 juin 1933
Numéro JO : 232
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 365
Fichier :