promulguant dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret du 25 Mai 1923 modifiant le décret du 4 Aout 1914 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
Date de signature : Mardi, 14 août 1923
Numéro JO : 36
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 280