modifiant l'arrêté N° 432 du 1er août 1927 divisant le territoire du Togo en secteurs agricoles.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 11 décembre 1931
Numéro JO : 196
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12