promulguant au Togo l'arreté intérministériel du 2 Juillet 1923 instituant un fonds de roulement et un fonds de réserve spécial du service des voies de pénétration et du wharf au Togo
Date de signature : Vendredi, 31 août 1923
Numéro JO : 36
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 282