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Arrêté 297/P.T.T. Du 21/04/1947Gouvernement de la République
fixant la limite de garantie et de déclaration des valeurs contenues dans une même lettre ou boîte avec valeur déclarée...
Arrêté 96 Du 18/12/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif au personnel féminin assujetti à la caisse intercoloniale de...
Arrêté 507 Du 25/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret-loi, les trois décrets et les trois arrêtés interministériels du 09 septembre 1939,...
Arrêté 319/A.PA. Du 30/04/1947Administration territoriale
portant érection du village de Noépé en village indépendant
Arrêté 135 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 20 janvier étendant aux colonies et territoires africains sous mandat les dispostions du...
Arrêté 327/A.E Du 06/05/1947Commerce, Transport
fixant les conditions de mise en vente et de circulation des marchandises d'importation
Arrêté 136 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret réglant la dévolution des biens communistes aux colonies .
Arrêté 362/Cab Du 20/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°46-685 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte...
Arrêté 284 Du 22/05/1942Gouvernement de la République
modifiant les tableaux des mercuriales officielles pour le premier semestre 1942
Arrêté 97 Du 19/12/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret sur la solde du personnel colonial
Arrêté 465 Du 04/09/1939
promulguant au Togo le décret du 20 mars 1939 tendant au maintien temporaire sous les drapeaux d'hommes libérables...
Arrêté 139 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 29 janvier 1940 portant approbation des comptes définitifs des recettes et des dépenses du...
Arrêté 78 Du 29/12/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi portant réglementation des distributions d'énergie électrique
Arrêté 285 Du 22/05/1942Gouvernement de la République
réglémentant la vente de l'huile d'arachides de bouche au Togo
Arrêté 299 Du 22/05/1942Gouvernement de la République
portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429 du 25 juillet 1938 concernant l'éclairage...
Arrêté 343/Cab Du 14/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-808 abrogeant le décret du 3 novembre 1943 créant l'assimilation fiscale entre...
Arrêté 99 Du 06/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret étandant aux territoires relevant du département des colonies les...
Arrêté 634/D.N. Du 02/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique, pour l'application...
Décision 124 Du 09/03/1940Gouvernement de la République
fixant le montant du versement à effectuer compte d'emploi des économies réalisées au cours de 'exercice...
Arrêté 312 Du 04/06/1942Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 624 du 9 novembre 1941 en ce qui concerne les prix d'achat des palmistes et du coprah
Arrêté 378/Cab Du 24/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le nombre des élèves à admettre au concours de 1947 à l'Ecole africaine de médécine et de...
Arrêté 755 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 35 du 6 décembre 1942 donnant dans certaines conditions, pouvoir au gouverneur général...
Arrêté 105 Du 21/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret donnant aux chefs des territoires relevant de l'autorité...
Arrêté 143 Du 13/03/1940Gouvernement de la République
fixant à nouveau les attributions et la composition du comité d'études techniques du café.
Arrêté 1458F Du 22/05/1944Gouvernement de la République
modifiant les quotités, mode d'assiete et règles de perception des droits de sortie sur divers produits
Arrêté 462 Du 02/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 4 juillet 1939 ratifiant le décret du 28 mai 1936 accordant la franchise des droits de...
Arrêté 73 Du 18/02/1941Gouvernement de la République
instituant un stock administratif de sécurité de combustibles liquides
276 Du 21/05/1942Gouvernement de la République
remplaçant par un nouveau tableau B annexé à l'arrêté du 28 novembre 1941 relatif aux engagements de non-...