portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429 du 25 juillet 1938 concernant l'éclairage des véhicules
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Vendredi, 22 mai 1942
Numéro JO : 451
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 419