remplaçant par un nouveau tableau B annexé à l'arrêté du 28 novembre 1941 relatif aux engagements de non-réexportation
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 21 mai 1942
Numéro JO : 450
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 386