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Arrêté 135 11/03/1940

promulguant le décret du 20 janvier étendant aux colonies et territoires africains sous mandat les dispostions du décret du 20 janvier 1940 apportant certaines modification aux dispositons du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l'exportation des capitaux , les opérations de change et le commerce de l'or.

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 11 mars 1940
Numéro JO : 394
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 204
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