promulguant au Togo le décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 11 juillet 1938, sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministère des colonies.
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Samedi, 2 septembre 1939
Numéro JO : 382
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 423