promulguant au Togo la loi du 4 juillet 1939 ratifiant le décret du 28 mai 1936 accordant la franchise des droits de douane aux films cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe
Domaine du texte : Culture
Date de signature : Samedi, 2 septembre 1939
Numéro JO : 382
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 429