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Arrêté 497 Du 11/10/1932Gouvernement de la République
portant création du comité de radiodiffusion du Togo
Arrêté 498 Du 11/10/1932Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur du chapitre X du budget local, exercice 1932
Arrêté 501 Du 11/10/1932Gouvernement de la République
portant ouverture d'une nouvelle rubrique budgétaire au budget local, exercice 1932
Arrêté 727/APA Du 11/10/1947Gouvernement de la République
complétant la liste n° 2 des produits pharmaceutiques dont l'importation et la mise en vente sont autorisées dans...
Arrêté 503 Du 11/10/1932Gouvernement de la République
complétant le tarif spécial G.V n°4 des tarifs du cxhemin de fer.
Arrêté 729/E Du 14/10/1947Gouvernement de la République
fixant de l'allocation journalière pour la nourriture et l'entretien des internats du Territoire pour l'...
Arrêté 521 Du 22/10/1932Gouvernement de la République
rapportant les arrêtés n° 121 du 11 mars 1932 déclarant infecté de peste bovine le canton de Barkoissi, toute la partie...
Arrêté 542/AE/D Du 01/08/1947Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour les produits à l'exportation
Arrêté 155 Du 17/03/1938
promulguant au Togo le decret du 31 decembre 1937 portant approbation et publication de l' accord de payement...
Arrêté 534 Du 04/11/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 septembre 1932, approuvant l'arrêté N°278 du 8 juillet 1932, portant ouverture...
Arrêté 67 Du 10/01/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux
Arrêté 553/F Du 02/08/1947Gouvernement de la République
complétant la liste des produits pharmaceutiques dont l'importation et la mise en vente sont autorisées dans le...
Arrêté 557/PTT Du 05/08/1947Gouvernement de la République
portant ouverture du Bureau de Bassari au service des valeurs déclarées
Arrêté 278 Du 31/05/1932Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre IV du budget d'emprunt 1931 et annulation d'...
Arrêté 535 Du 04/11/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1932 autorisant l'importation en franchise des droits de douane à...
Arrêté 88 Du 21/02/1940Gouvernement de la République
auorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitatiion du chemin de fer et du...
Arrêté 531 Du 28/10/1932Gouvernement de la République
ordonnant un prélèvement sur le fonds de réserve spécial du budget annexe du chemin de fer et de wharf.
Arrêté 122 Du 07/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la composition du tribunal militaire d' armée
Arrêté 573/Cab Du 14/08/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret N° 47-1385 du 24 juillet 1947 modifiant l'acte dit décret n°2807 du 10 septembre...
Arrêté 89 Du 21/02/1940Gouvernement de la République
ouvrant la halte de Bè au tarific voyageurs et bagages.
Arrêté 532 Du 29/10/1932Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté n° 44à du 29 juillet 1931 déterminant les conditions d'emploi de la main-d...
Arrêté 122 Du 07/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la curatelle aux successions vacantes aux colonies
Arrêté 411/P Du 16/06/1947Gouvernement de la République
modifiant le tableauannexe I à l'arrêté n°288/P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux...
Arrêté 101 Du 27/02/1940Gouvernement de la République
abrogeant le tablea annexé à l'arrêté n°34 du 20 janvier 1940 instituant un régime de licences pour les...
Arrêté 538 Du 05/11/1932
portant virement de crédit à l'intérieur du chapitre V du budget local, exercice 1932
Arrêté 103 Du 27/02/1940Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve .
Arrêté 157 Du 17/03/1938
promulguant au Togo le decret du 3 fevrier 1938 modifiant et complètant les dispositions de l' article 51 du...
Arrêté 103 bis Du 28/02/1940Gouvernement de la République
fixant le montant maximum des placements à effectuer sur l'avoir du fonds spécial de prévoyance.
Arrêté 540 Du 05/11/1932Gouvernement de la République
modifiant l'article 7 de l'arrêté du 5 février 1925 fixant les conditions de circulatipon de mise en vente et...