promulguant au Togo le décret du 25 septembre 1932, approuvant l'arrêté N°278 du 8 juillet 1932, portant ouverture et annulation de crédits au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo exercice 1931
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 4 novembre 1932
Numéro JO : 217
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 508