promulguant au Togo le décret N° 47-1385 du 24 juillet 1947 modifiant l'acte dit décret n°2807 du 10 septembre 1942 portant réorganisation du cadre général du service des eaux et forêts aux colonies
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Jeudi, 14 août 1947
Numéro JO : 590
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 784