portant modification de l'arrêté n° 44à du 29 juillet 1931 déterminant les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre et du personnel indigène au service des travaux neufs de chemin de fer du nord.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 29 octobre 1932
Numéro JO : 217
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 513