abrogeant le tablea annexé à l'arrêté n°34 du 20 janvier 1940 instituant un régime de licences pour les exportation de cacao sur la France et sur l'étranger .
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 27 février 1940
Numéro JO : 393
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 157