auorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitatiion du chemin de fer et du wharf .
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 21 février 1940
Numéro JO : 393
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 156