promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1932 autorisant l'importation en franchise des droits de douane à leur entrée en France et en Algérie des coques de noix de palmistes carbonisés originaires du Togo.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 4 novembre 1932
Numéro JO : 217
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 509