modifiant le tableauannexe I à l'arrêté n°288/P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux autochtones du territoire du Togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 16 juin 1947
Numéro JO : 588
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 831