modifiant l'article 7 de l'arrêté du 5 février 1925 fixant les conditions de circulatipon de mise en vente et d'exportation des amandes et huiles de palme, du cacao, du coton et du coprah
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 5 novembre 1932
Numéro JO : 217
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 514