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Arrêté 424 Du 12/08/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1932, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoire sous...
Arrêté 278/AP Du 30/01/1932Justice
réglementant l'organisation et le fonctionnement du Service des commissaires-priseurs en Afrique occidentale...
Arrêté 423 Du 12/08/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 juillet 1932, portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents...
Arrêté 4 Du 06/01/1939Gouvernement de la République
portant application des dispositions de l'article 7 du décret du 9 septembre 193*9 fixant les conditions d'...
Arrêté 414 Du 03/08/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 juillet 1932, relatif à l'application aux colonies et territoire sous mandat...
Arrêté 5 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le premier semestre 1940
Arrêté 6 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
portant modification aux régimes des abonnements téléphoniques.
Arrêté 415 Du 03/08/1932Gouvernement de la République
remplaçant provisoirement l'article 17 de l'arrêté du 19 mai 1928 fixant les détails d'application du...
Arrêté 7 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
portant approbation du budget du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance. exercice 1940.
Arrêté 419 Du 03/08/1932Gouvernement de la République
ouvrant toutes les localités pourvues d'un bureau de poste au service des colis postaux de 10 à 20 kilogs
Arrêté 11 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 725 du 30 décembre 1939 concernant la prorogation de crédits, exercice 1939
Arrêté 564 Du 13/08/1932Gouvernement de la République
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 429 Du 16/08/1932Gouvernement de la République
fixant à nouveau le montant de l'indemnité pour frais de bureau allouée au trésorier-payeur.
Arrêté 63Cab Du 07/12/1943Gouvernement de la République
arrêté promulguant l'ordonnance modifiant l'article2 de l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant...
Arrêté 430 Du 16/08/1932Gouvernement de la République
levant le régime de danger imminent pour le cercle de Mango
Arrêté 137 Du 08/02/1938
promulguant au Togo le decret du 26 novembre 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la...
Arrêté 434 Du 21/08/1932Gouvernement de la République
fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du service météorologique au Togo
Arrêté 18 Du 11/01/1940Gouvernement de la République
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 705 du 30 décembre 1939 concernant le magasin des...
Arrêté 3680 ter f Du 16/10/1943Gouvernement de la République
modifiant les quotités, mode d'assiette et règles de perception des droits de sortie sur les arachides...
Arrêté 141 Du 09/03/1938
promulguant au Togo le decret du 5 fevrier 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo placé...
Arrêté 86 Du 04/02/1938
fixant le montant de l' indemnité allouée au personnel européen et indigène pour travaux supplémentaires
Arrêté 21 Du 13/01/1940Gouvernement de la République
Arrêté complétant l'arrêté n° 725 du décembre 1939 concernant la prorogation de crédits, exercice 1939.
Arrêté 96 Du 15/01/1940Gouvernement de la République
organisant le fonctionnement du service général de la prophylaxie et du traitementde la trypanosomiase au Togo.
Arrêté 87 Du 04/02/1938
fixant le montant de l'indemnité allouée aux fonctionnaires chargés de faire passer les permis de conduire
Arrêté 451 Du 29/08/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens...
Arrêté 448 Du 07/09/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 juillet 1932, portant approbation du budget spécial des grands travaux et dépenses...