portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 705 du 30 décembre 1939 concernant le magasin des approvisionnements généraux .
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 11 janvier 1940
Numéro JO : 390
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 107