portant approbation du budget du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance. exercice 1940.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 6 janvier 1940
Numéro JO : 390
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 105