modifiant les quotités, mode d'assiette et règles de perception des droits de sortie sur les arachides décortiquées, le café,les amendes de palme et palmistes, rendu applicable au Togo par arrêté local n°62f du 3/2/1944
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 16 octobre 1943
Numéro JO : 492
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 88