remplaçant provisoirement l'article 17 de l'arrêté du 19 mai 1928 fixant les détails d'application du décret du 29 décembre 1922 portant réglementation en matière de travail indigène au Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 3 août 1932
Numéro JO : 212
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 402