fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 2è semestre 1932
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Samedi, 13 août 1932
Numéro JO : 212
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 405