promulguant au Togo le décret du 26 juillet 1932, portant approbation du budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo, exercice 1932
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 7 septembre 1932
Numéro JO : 213
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 424