promulguant au Togo le décret du 4 juillet 1932, portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer, après avoir bénéficié du passage gratuit
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 12 août 1932
Numéro JO : 212
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 397