Résultat de votre recherche : 12039 résultat(s) trouvé(s).
Acte OHADA 526 Du 23/09/1942Gouvernement de la République
loi complétant l'article 112 du code de justice militaire pourl'armée de terre.
Arrêté 705 Du 27/12/1939Gouvernement de la République
concernant le magasin des approvisionnements généraux.
Arrêté 511 Du 11/09/1942Gouvernement de la République
modifiant la réglémentation minière dans les colonies et territoires relevant du Haut - Commissariat de l'Afrique...
Arrêté 517 Du 18/09/1942Gouvernement de la République
prescrivant la déclaration des bijoux d'or non revêtus d'un poinçon de garantie destinés à être exportés
Arrêté 707 Du 27/12/1939Gouvernement de la République
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du décembre 1935.
Arrêté 1 Du 06/11/1939Gouvernement de la République
promulguantau Togo l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1939 relatif aux déclaration aux offices coloniaux des...
Arrêté 629 Du 02/09/1939Gouvernement de la République
sur le régime de la conservation, l'utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de...
Arrêté 505 Du 08/09/1942Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°107 du 16 février 1937 portant création du cours supérieur d'enseignement
Arrêté 512 Du 15/09/1942Gouvernement de la République
réglémentant à nouveau la circulation, la détention, l'utilisation et la mise en vente des combustibles liquides...
Arrêté 519 Du 19/09/1942Gouvernement de la République
sur le rencensement, la circulation et la vente des véhicules automobiles
Arrêté 15BM Du 15/01/1944Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°503BM du 8/9/1942 portant réorganisation de la garde indigène du togo
Arrêté 659/E Du 09/12/1947Education nationale
rectificatif à l'arrêté n°659/E du 12 septembre 1947 fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles...
Arrêté 22AE/3 Du 15/01/1944Gouvernement de la République
prescrivant la déclaration des stocks de café
Arrêté 604/APA Du 25/08/1947Gouvernement de la République
autorisant l'ouverture de dépots d'armes et de munitions
Arrêté 403 Du 28/07/1932Gouvernement de la République
fixant les indemnités à allouer au personnel du service de santé du Togo.
Acte OHADA 23AE/3 Du 15/01/1944Gouvernement de la République
autorisant la vente de la farine de froment
Arrêté 605/APA Du 25/08/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°113/APA du 1er mars 1945 portant, réorganisation du commandement indigène au Togo
Arrêté 26 Du 15/01/1940Gouvernement de la République
promulguant du 21 novembre 1939 le décret approuvant un Arrêté du Togo portant ouverutre de créd its supplémentaires....
Arrêté 413 Du 13/08/1932Gouvernement de la République
fixant les mesures destinées à prévenir ou à faire cesser les épidémies de typhus amaryl au Togo.
Arrêté 613/SE Du 06/09/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°269 du 30 mai 1941 et portant réouverture des voies sanitaires n°9 et 10 pour le transit et l...
Arrêté 633/BM Du 06/09/1947Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taux des pensions et gratifications de réforme des Miliciens et Gardes de Cercle du territoire du...
Arrêté 27 Du 15/01/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo du 29 novembre relatif aux inventions interessant la défense nationale.
Arrêté 421 Du 09/08/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 6 juillet 1932, ratifiant le décret du 27 juillet 1930 approuvant l'arrêté du 9 mai...
Arrêté 277/AP Du 30/01/1932Justice
réglementant l'organisation et le fonctionnement du Service des huissiers en Afrique occidentale française (Rendu...
Arrêté 3 Du 06/01/1940Gouvernement de la République
fixant pour 1940 le montant de l'autorisation dans les limites de laquelles le territoire pourra accorder sa...