sur le régime de la conservation, l'utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de graissage, pour moteur en cas de mobilisation
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Samedi, 2 septembre 1939
Numéro JO : 458
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 586