modifiant l'arrêté n°107 du 16 février 1937 portant création du cours supérieur d'enseignement
Domaine du texte : Education : Enseignement primaire et secondaire
Date de signature : Mardi, 8 septembre 1942
Numéro JO : 459
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 588