promulguant du 21 novembre 1939 le décret approuvant un Arrêté du Togo portant ouverutre de créd its supplémentaires. au budget de l'exploitation du chemin de Fer et du Wharf du Togo, exercice 1939.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 15 janvier 1940
Numéro JO : 390
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 91