réglémentant à nouveau la circulation, la détention, l'utilisation et la mise en vente des combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 15 septembre 1942
Numéro JO : 458
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 587