modifiant l'arrêté n°503BM du 8/9/1942 portant réorganisation de la garde indigène du togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 15 janvier 1944
Numéro JO : 491
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 66