modifiant l'arrêté n°269 du 30 mai 1941 et portant réouverture des voies sanitaires n°9 et 10 pour le transit et l'exportation par terre du bétail vers le Togo britannique et la Gold Coast
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Samedi, 6 septembre 1947
Numéro JO : 591
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 881