fixant à nouveau les taux des pensions et gratifications de réforme des Miliciens et Gardes de Cercle du territoire du Togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Samedi, 6 septembre 1947
Numéro JO : 591
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 882